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Activités de l’Unité déclaration des biens et patrimoine

De Janvier – Juin 2009

Les activités de l’Unité de déclaration des biens et patrimoine depuis Janvier 2009 se concentrent sur les points suivants :  

  1. distribuer les formulaires de déclaration des biens et patrimoine aux personnes prévues par la loi n o 17/2005 du 18/08/2005 modifiant et complétant la loi n o 25/2003 du 15/08/2003 portant organisation et fonctionnement de l’Office de l’Ombudsman ;
  2. recevoir les déclarations sur honneur des biens et patrimoine des personnes ci- haut citées ;
  3. mener une enquête sur l’impact de l’activité de déclaration des biens et patrimoine ;
  4. vérifier les déclarations des biens et patrimoine reçues en 2008. Comme prévu par le plan d’action de l’Office de l’Ombudsman, cette vérification concerne les Juges des tribunaux de grande instance et de base; des procureurs au niveau des parquets de grande instance et de base; les agents de tous les provinces et la ville de Kigali; les agents de tous les districts et le personnel des projets des Ministères.

Les activités de l’Unité de déclaration vont continuer jusqu’au mois de Novembre 2009.