Alternate_img

Document a telechager en pdf
LOI No 35/2012 DU 19/09/2012 PORTANT PROTECTION DES DENONCIATEURS

Convention des Nations Unies contre la Corruption.pdf
LOI N° 17/2005 DU 18/08/2005; MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 25/2003 DU 15/08/2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DE L’OMBUDSMAN

Ducument a Telecharger en PDF

LOI N° 17/2005 DU 18/08/2005; MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 25/2003 DU 15/08/2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DE L’OMBUDSMAN

LOI PORTANT SUR L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DISTRICTS
CODE DE CONDUITE DES AUTORITES DES INSTITUTIONS PUBLIQUES

PROCEDURE DE PASSASSION DES MARCHES ARRETE PRESIDENTIEL

LOI DES MARCHES PUBLIQUES

REGLAMENTATION DES MARCHES PUBLIQUES ETS DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES TYPES

LOI RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME.