Convention des Nations Unies contre la Corruption.pdf
LOI N° 17/2005 DU 18/08/2005; MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 25/2003 DU 15/08/2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DE L’OMBUDSMAN
LOI PORTANT SUR L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DISTRICTS
PROCEDURE DE PASSASSION DES MARCHES ARRETE PRESIDENTIEL
LOI DES MARCHES PUBLIQUES
REGLAMENTATION DES MARCHES PUBLIQUES ETS DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES TYPES