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Convention des Nations Unies contre la Corruption.pdf
LOI N° 17/2005 DU 18/08/2005; MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 25/2003 DU 15/08/2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DE L’OMBUDSMAN
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LOI N° 17/2005 DU 18/08/2005; MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 25/2003 DU 15/08/2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DE L’OMBUDSMAN

 

LOI PORTANT SUR L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DISTRICTS

 
CODE DE CONDUITE DES AUTORITES DES INSTITUTIONS PUBLIQUES
PROCEDURE DE PASSASSION DES MARCHES ARRETE PRESIDENTIEL
LOI DES MARCHES PUBLIQUES
REGLAMENTATION DES MARCHES PUBLIQUES ETS DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES TYPES
LOI RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME.