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VISITE D’EVALUATION DU BURKINA FASO

Lors de sa première session tenue en Jordanie en 2006, la Conférence des Etats signataires de la Convention des Nations Unies de Lutte contre la Corruption a demandé à son secrétariat d’établir un questionnaire pouvant faciliter le recueil d’information auprès des pays pour évaluer leur mise en œuvre des importants articles de la Convention (Résolution 1/2).Lors de sa seconde session tenue en Indonésie en 2008, la conférence a demandé à l’Office des Nations pour les Drogues et les Crimes (UNODC en sigle et en anglais) d’adapter le questionnaire déjà existant pour en tirer un outil de collecte d’informations sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention (Résolution 2/1).

Les pays signataires ont été approchés pour les persuader d’adhérer au Programme Pilote d’Evaluation Volontaire. 29 pays au monde, y compris le Rwanda y adhérèrent de leur propre gré. Ce programme consiste en l’évaluation par pairs des pays sur la mise en œuvre de la Convention.Le Rwanda a rejoint le programme en août 2008 et est évalué par le Burkina Faso et la Pologne, pendant que l’évaluation du Burkina Faso est menée par le Rwanda et la Grèce. L’évaluation est coordonnée par les experts de l’UNODC.La délégation rwandaise à la visite au Burkina Faso était composée par Mr NZINDUKIYIMANA Augustin, Ombudsman Adjoint ainsi que Léon Fidèle NDIZIHIWE, experts du Rwanda au Programme Pilote d’Evaluation Volontaire.

14 institutions impliquées dans la lutte contre la corruption au Burkina Faso ont été visitées, y compris l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et la Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude, deux institutions chargées de la lutte contre la corruption. La première est chargée de la corruption au sein de l’administration, tandis que la seconde s’occupe de la corruption en matières financières et fiscales.

4 ONG et membres de la société civile ont été visités et une réunion a été tenue entre le groupe des évaluateurs et le Réseau des Parlementaires Burkinabés pour la Lutte contre la Corruption (Burkindi).L’honneur a échu au groupe des évaluateurs d’être reçus par le Premier Ministre et le Ministre de la Justice du Burkina Faso.

Le groupe des évaluateurs a constaté que le Burkina Faso a entrepris une grande réforme. En effet, beaucoup d’institutions ont été créée pour lutter efficacement contre la corruption. Néanmoins, le manque d’efficacité dans la lutte contre la corruption est remarqué dans toutes ces institutions. Toutes les institutions qui devraient s’impliquer dans la lutte anticorruption et où les tentations de corruption sont plus fortes n’ont pas ou ont de très maigres statistiques de cas de corruption traités impliquant les membres de leur personnels. Seule la Direction Générale des Douanes a inventorié ses cas, compris dans le tableau suivant :

Aucun cas n’a été objet des poursuites judiciaires.

Les maigres informations contenues dans ce tableau montrent combien la corruption est tolérée au Burkina Faso. Cela corrobore d’ailleurs les propos du Directeur Général Adjoint qui a insinué que, dans l’audition de mise en cause pour corruption, on examine la situation qui a entouré la commission du fait reproché, la conséquence revenant à passer l’éponge sur certains faits, pourtant répréhensibles.L’inefficacité de la répression de la corruption résulte aussi de l’insuffisance du cadre légal. En effet, le Burkina Faso n’a pas de loi spéciale qui réprime la corruption alors que son code pénal ne suffit pas à cet effet. Les seules personnes punissables de corruption par le code pénale sont les fonctionnaires de l’Etat. Le corollaire à cela consiste en l’impunité des employés et employeurs du secteur privé, des ONG, de la Société civile et des organismes internationaux.

Il est important de signaler que la société civile est très active au Burkina Faso. L’acceptation par les politiciens de l’existence de la corruption au Burkina découle de leur hardie action. Il est intéressant de voir une commission Justice et Paix de l’Eglise catholique, qui a été pionnière à dénoncer l’existence de la corruption au sein de l’Eglise Catholique du Burkina et demandé aux autorités ecclésiales de l’endiguer pour ensuite participer à sa lutte dans le secteur public.

Toutes les institutions visitées sont unanimes sur deux constats :

La majeure cause de l’impunité de la corruption au Burkina est la conséquence du manque de la volonté politique de réprimer la corruption.