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Attributions et Compétences de l’Office de l'Ombudsman

Attributions de l’Office

1° Prévenir et lutter contre l’injustice et la corruption ;

2° Inculquer aux Rwandais les valeurs de résistance à l’injustice et à la corruption et celles consistant à les prévenir, les éviter et les combattre ;

3° Examiner et statuer sur les plaintes d’injustice et de corruption non résolues par les organes compétents ;

4° Recevoir et vérifier les déclarations de patrimoine ;

5° Conseiller le Gouvernement sur la mise en place et la promotion des politiques et des stratégies de prévention, de lutte contre et de       répression de l’injustice et de la corruption ;

6° Assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques et des stratégies de prévention et de lutte contre l’injustice et la corruption ;

7° Etablir des contacts et des relations de coopération avec les institutions régionales et internationales ayant des attributions similaires ;

8° Accomplir toutes autres attributions pouvant lui être confiées par la loi.

 

Compétences de l’Office

L’Office a les compétences suivantes :

1° recevoir, examiner les plaintes, les actes et les décisions liés à l’injustice et en assurer le suivi ;

2° recevoir, chercher, surveiller et analyser des informations sur la corruption et en soumettre les résultats aux organes compétents ;

3° assurer le suivi des plaintes d’injustice et de corruption renvoyées aux organes pour enquête ou résolution ;

4° exiger des institutions, autres institutions, ou d’un quelconque individu qu’ils fournissent un document, un témoignage ou des explications nécessaires à l’examen des cas d’injustice et de corruption ;

5° demander à la Cour suprême de procéder, conformément aux dispositions légales en la matière, à l’examen et à la révision d’un jugement rendu en dernier ressort lorsqu’il constate que ce jugement est entaché d’injustice.